En mauvaise passe, le Gouvernement a réussi à reprendre la main de l’actualité en évoquant, par la voix du Premier-Ministre, Jean-Marc Ayrault, l’idée d’une réforme fiscale d’ampleur en France. Réclamée de toute part, une telle réforme reste difficile à réaliser.
Réforme fiscale : un contour flou
Quand quelqu’un réclame une réforme fiscale, en général, c’est en imaginant qu’il paiera moins d’impôts. Précisons-le tout de suite : ce n’est pas du tout l’objectif du Gouvernement, qui souhaite rester à périmètre constant. L’objectif d’une réforme fiscale est plutôt de l’ordre de la simplification administrative (la France prélève 214 impôts et taxes) et de la justice fiscale (éviter que les particuliers ou entreprises les plus riches payent moins que les plus pauvres).
Pour définir le contour de cette réforme, le Gouvernement va consulter syndicats et patronat. Mais une chose est sûre : il est question de fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans un grand impôt prélevé à la source. C’était une promesse de campagne du candidat Hollande.
Un calendrier accéléré, mais…
La réforme devrait se faire rapidement, avec des concertations qui commenceront dès lundi, pour des annonces finales dès cet été, et une première étape d’application dès 2015. S’il est juste de vouloir faire vite – une réforme fiscale longue a toutes les chances de finir enterrée – le Gouvernement devra faire face à des mois difficiles. En effet, l’opinion publique est focalisée sur les impôts depuis des mois, et il est probable que cela continuera, alors que la concertation aura lieu en plein pendant plusieurs rounds d’élections.
Le Gouvernement va-t-il gâcher une cartouche ?
Une réforme fiscale d’ampleur est quelque chose de difficile à mener. Si difficile qu’il n’y en a jamais eu durant la Cinquième République. Comme on a quelques doutes sur le courage de l’exécutif actuel en termes de réformes, on peut se demander si le Gouvernement ne va pas griller une cartouche en gâchant une opportunité de réformes ? La montagne va-t-elle accoucher d’une souris ? Nombreux sont les économistes qui pensent qu’une véritable révolution fiscale est nécessaire. Il ne semble pas certain que le Gouvernement ait l’ambition de tout chambouler, car ne l’oublions pas : une réforme fiscale à périmètre constant implique qu’il y aura des gagnants, mais aussi des perdants. On risque de beaucoup entendre ces derniers…
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