Proposition 6 – Une fiscalité plus juste et plus efficace

Parce que simplement juger ce que les autres proposent sans soi-même faire de propositions c’est de nature à attirer les commentaires de trolls du style « tu critiques, tu critiques, mais tu proposes quoi, toi, connard ? », voici quelques propositions rapidement résumées que j’aimerais voir dans les programmes de nos candidats favoris.

Proposition 6 : pour une fiscalité plus juste et plus efficace

Après une refonte de notre système démocratique, la seconde priorité est de revoir un des piliers de notre vivre ensemble, à savoir notre fiscalité.

Bercy

Tout d’abord, je vous invite à prendre connaissance des travaux suivants ainsi que d’un précédent billet que j’avais écrit sur le sujet. Globalement, mes propositions restent identiques. Il faut moderniser, simplifier notre imposition actuelle qui est archaïque et injuste. Cet article ne traitera pas de la fiscalité des entreprises qui sera vue ultérieurement.

Voici mes propositions :

–         Prélever l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) à la source : simplifie leur fonctionnement et évite des drames au moment de payer.

–         Augmenter la progressivité de l’IRPP avec l’ajout de nouvelles tranches d’imposition. La mise en place d’un taux effectif plutôt que marginal est également une bonne voie vers la simplification.

–         Intégrer la CSG et la CRDS dans l’IRPP afin de les rendre progressives (et non proportionnelles comme aujourd’hui)

–         Remise à plat et réduction drastiques de toutes les niches, réductions et crédits d’impôts. Les incitations fiscales compliquent les choses et sont rarement efficaces. On peut les remplacer, par exemple, par un crédit d’impôt identique pour tout le monde, et assujetti à une dépense productive (investissement, don, etc.)

–         Individualisation de l’IRPP et suppression du quotient familial, remplacé par une allocation familiale fixe par enfant. En effet, la structure familiale traditionnelle a évolué et le système actuel est injuste.

–         Les allègements de charges, sur les heures supplémentaires notamment, sont supprimés.

–         La taxe d’habitation est supprimée et remplacée par un impôt sur le revenu local, calqué sur le principe de l’IRPP national

–         La TVA est réformée. Son taux passe à zéro pour les articles de première nécessité (alimentation, médicaments, vêtements, électricité, eau) dont la valeur unitaire est inférieure à 50 euros. Un taux réduit est appliqué pour tous les autres achats inférieurs à 100 euros et un taux plein, inférieur au taux actuel (entre 15 et 18%), est appliqué pour tout le reste.

–         La TIPP est supprimée. Un impôt écologique est créé, et nous en parlerons dans une prochaine contribution.

Tout cela devra évidemment augmenter les recettes fiscales en constante baisse ces dernières années, afin de rétablir un équilibre budgétaire et d’augmenter la marge de manœuvre du pays en terme de dépenses publiques.

 

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4 Responses to “Proposition 6 – Une fiscalité plus juste et plus efficace”

  1. 19 octobre 2011

    Charline Répondre

    J’apprécie la précision technique en tant que fiscaliste ( 🙂 ), deux ou trois remarques cependant:

    – Suppression allègement charges sur heures sup (on revient donc à la loi initiale 35h): charges patronales ou salariales??? Salariales grosse erreur, nous allons pas priver les gens de revenus supplémentaires! Patronales, erreur quand meme: les patrons feront faire moins d’heures supplémentaires, ce qui est dommage, puisque tout le monde est content au final de gagner qq sous de plus à la fin du mois ….

    – réforme de la TVA: la meilleure imposition jamais inventée: strictement indolore pour les entreprises, supportée certes par les particuliers mais avec dejà beaucoup d’allègement (sur médicaments déjà quasi inexistantes, litérrature et alimentation idem) … Mettre des taux réduits sur les vetements: strictement ridicule et superficiel!!!
    Prévoir des exonérations totales, mettre des taux inférieurs…. une cata dans le budget de la France … une abération en temps de crise. La TVA est le PRINCIPAL REVENU de l’Etat, on trouve où l’argent perdu?????

    • 20 octobre 2011

      Custin Répondre

      J’aimerais bien que vous expliquiez à quelqu’un qui est dans le rouge chaque 20 du mois que augmenter ses prix de 4% est « indolore ».

  2. 19 janvier 2012

    Max Répondre

    Bonjour,

    Vous préconisez une remise à plat du système fiscal.Je pense qu’il faudrait lui donner une meilleure visibilité et une meilleure transparence, donc l’impôt sur le revenu devrait ne concerner les revenus (tous) .

    Par contre, si on considère à quoi servent les taxes d’habitation et foncières, je ne vois pas pourquoi vous voulez les asseoir sur le revenu. Elles permettent aux administrations territoriales d’offrir des services qui sont directement proportionnels à la taille de votre habitat (et de la famille) et de son niveau de confort. C’est sans doute la mise à plat de ce dernier point qui devrait être mis à jour. Ce qui est possible à l’occasion des recensements.
    Je suis persuadé que les contributions non identifiées et sans rapport avec ce à quoi elles servent, font que tout ceux qui sont peu sollicités, pensent que tout est gratuit quand c’est l’état ou l’administration qui paye.

    Par ailleurs, la répartition de la richesse nationale n’est pas équitable, les jeunes qui ont un travail, se logent, payent des impôts, ont des fins de mois aussi difficiles, voir plus, que d’autres, allocataires et logés. Tous les revenus ,y compris les allocations et les avantages sociaux devrait être comptabilisés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. A la suite de quoi ce sont les tranches et les taux de prélèvement qui devraient être définis pour que la collecte totale soit au bon niveau.

    Enfin, certaines plus-values sont exonérées. Il faudrait mieux qu’elles soient toutes taxées au même niveau avec des abattements identiques, après avoir été calculées en tenant compte de l’inflation réelle entre la date d’achat et celle de la vente.

    Merci pour votre article sur la dette qui était très instructif.

    Cordialement

    • 19 janvier 2012

      Custin Répondre

      Merci pour votre commentaire.

      Sur la taxe d’habitation, le souci c’est qu’aujourd’hui elle n’est liée ni à la surface, ni au revenu. La lier à la surface est tout à fait envisageable.

      En fait, globalement, nous sommes d’accord ! Intégrer toutes les plus-values à l’assiette d’IR est en effet nécessaire.

      Merci pour votre lecture,

      Custin

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