Rappelez-vous. En plein pendant la campagne présidentielle, après plusieurs annonces polémiques d’augmentations du salaire de plusieurs patrons du CAC 40, François Hollande avait frappé un grand coup en annonçant, sans vraiment prévenir ses conseillers, l’instauration une fois élu d’une taxe à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros. Incluse dans le projet de loi de finances de 2013, cet impôt sur le revenu complémentaire et limité dans le temps (2 ans) avait été censuré par le Conseil constitutionnel, car son mode de calcul compliqué créait une inégalité devant l’impôt entre foyers. Le Gouvernement a alors annoncé qu’il maintiendrait l’ambition d’une taxation à 75 % des très hauts revenus, mais sous une autre forme. C’est cette nouvelle forme d’imposition que les clubs de football redoutent, au point de menacer d’une grève lors de la dernière journée de championnat de novembre. Voici un petit « questions / réponses » pour mieux comprendre cette taxe.
Est-ce une taxe spécialement destinée aux clubs de football ?
Non, la taxe concerne toutes les entreprises employant des salariés payés plus d’un million d’euros par an. Dans les faits, les clubs de football sont les principaux concernés, en dehors des très grosses entreprises.
Les joueurs de foot vont-ils payer 75 % d’impôts ?
Non, les joueurs ne paieront rien. Cette taxe est acquittée directement par l’employeur. D’ailleurs, ce sont les clubs qui manifestent, pas les joueurs. Ceci dit, les clubs arguent qu’ils devront par conséquent baisser les salaires des joueurs, ce qui risque de les faire partir pour d’autres pays.
Zlatan Ibrahimović gagne 14 millions par an. Le PSG va-t-il devoir payer 9,75 millions d’impôts supplémentaires (75 % du salaire au-delà de 1 million) ?
Non. La notion de « taxe à 75 % » est largement exagérée. En fait, les 75 % s’entendent « toutes taxes et cotisations sociales incluses ». Sur un salaire de 14 millions d’euros, il y a environ 25 % de cotisations patronales, que le PSG paye déjà. Cela fait donc en réalité 50 % de taxes en plus sur les 13 millions au-delà du premier million, soit 6,5 millions. Mais ce montant est déductible de l’impôt sur les sociétés, qui est de 33 % du bénéfice. Le bénéfice est donc réduit de 6,5 millions ce qui fait 2,15 millions d’impôts en moins.
Au total, l’entreprise n’aura eu un surcoût, à cause de cette taxe, que de 4,35 millions. La taxe à 75 % est donc en réalité une taxe à 33 % !
Mais ce n’est pas tout ! La loi prévoit également un plafonnement du montant de la taxe à 5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les clubs de football ont un très faible chiffre d’affaire comparativement à leur budget. Ce qui fait qu’en tout, avec ses 21 joueurs au salaire supérieur à 1 million, le PSG ne paiera que 19,6 millions d’euros de taxe. Et seulement 13 clubs seront concernés, dont 8 pour un montant supérieur au million.
@custinda voilà le coût pic.twitter.com/zFR86gaf4A
— 「 MΞLCLΛLΞX 」™ (@Melclalex) October 31, 2013
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