C’est un sujet qui a fait peu de bruit dans les médias, mais 239 candidats aux élections législatives de l’an dernier ont vu leur score annulé par le Conseil constitutionnel, et ont été déclarés inéligibles pour une durée d’un à trois ans. La raison de ces décisions est en général la stricte application du code électoral qui impose à tous les candidats de déposer leurs comptes de campagne dans les dix semaines suivant le scrutin.
Quand une loi censée protéger les plus faibles se retourne contre eux
Si ces décisions sont légales, elles posent quelques questions sur la santé de notre démocratie. En effet, si chacun n’est pas en mesure de se présenter à une élection, la qualité démocratique de notre régime est fortement remise en cause. Pourtant, il y a bien des conditions légales qui rendent difficile pour un quidam de mener une campagne électorale digne de ce nom. Dans l’esprit, le dépôt des comptes de campagne est prévu pour éviter qu’un candidat « achète » son élection en dépensant beaucoup pour sa campagne. Conséquence non voulue : les très petits candidats, qui ne maîtrisent pas tous les méandres de la comptabilité et du code électoral sans l’aide de juristes et de comptables se retrouvent désavantagés par rapport aux candidats les plus riches.
Il est indispensable que l’État prenne en charge les campagnes
Ainsi, sous le prétexte de protéger les petits candidats, on les noie sous la paperasse, on leur impose des dépenses supplémentaires d’expertise comptable, et au final, s’ils n’ont pas respecté toutes ces règles compliquées, on les empêche de se présenter pour trois ans. Cette lourdeur procédurière contribue – au milieu de nombreuses autres choses – à affaiblir le caractère démocratique du régime dans lequel nous vivons.
Contrairement à ce que beaucoup d’hommes politiques affirment, ce n’est pas en maintenant une rémunération des élus élevée qu’on attirera des vocations. C’est, au contraire, en garantissant à chacun de pouvoir se présenter, faire campagne et avoir les mêmes chances que les barons de la politique et les candidats de grands partis. Et pour cela, il est indispensable que les campagnes électorales soient intégralement prises en charge par l’État, dans les mêmes conditions pour tous les candidats : fournitures, affiches, tracts, réunions publiques, bulletins et professions de foi doivent être financées en amont, et non remboursées sous conditions de résultat.
3 Responses to “Élections : le grand nettoyage du Conseil constitutionnel”
3 juin 2013
4joceVivement le tirage au sort !
5 juin 2013
AlexisTout non, n’importe qui irait faire sa pub pour autre chose.
Par contre on pourrait imposer un financement public des partis proportionnel au nombre de voix qu’ils obtiennent.
3 mars 2014
julienJe comprend votre position, elle me semble toutefois utopiste et inapplicable.
Si l’état devait s’engager à rembourser tous les frais de campagne, cela deviendrais alors une porte ouverte de plus à la fraude: comment empêcher la vermine de récupérer une somme d’argent au motif d’une soit disant campagne électorale pour un autre projet?
La seule option serait de créer une usine à gaz, de plus, et on reviendrais au point de départ.
Je ne comprend toujours pas pourquoi une élection n’est pas cadrée comme un appel d’offre!
Des flyers ….. des spots télé, des sites webs…la communication politique ressemble de tous points à de la publicité pour des produits commerciaux comme des bagnoles…
Je pense aussi que l’état devrait cadrer la comm des candidats, mais dans l’autre sens: sans blagues, un power point fait AMPLEMENT LE BOULOT pour communiquer des idées. C’est la référence dans le milieu professionnel.
Je remet même en question qu’un candidat puisse bénéficier de son apparence physique ou de caractéristiques morphologiques parfaitement futiles dans le cadre de la gestion d’un pays.
Le sexe, la couleur l’age et même l’appartenance politique d’un candidat sont des repères irrationnels qui peuvent faire basculer des élections.
En synthèse, ma proposition pour mettre un terme aux injustices que vous décrivez bien: une remise à plat du système ou les candidats devraient remettre une présentation avec une mise en forme et un plan commun à tous. Autre point important: ces présentations doivent rester anonyme de manière à s’assurer que les seuls paramètres retenus sont les idées et les arguments les soutenant plutôt que des futilité comme le sexe, l’origine géographique ou le parti politique.
Qui peux encore penser que l’étiquette politique à le moindre sens dans notre pays aujourd’hui…